Jusqu’à présent, les dividendes reçus sur les actions de sociétés canadiennes (tant ordinaires que privilégiées) étaient exonérés d’impôt, ce qui conférait à ces catégories d’actifs un avantage après impôt non négligeable par rapport aux autres placements. Le nouveau budget indique que le gouvernement a l’intention de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de traiter les dividendes reçus sur les actions canadiennes détenues par des institutions financières comme un revenu d’entreprise.
D’après une analyse des documents réglementaires, nous estimons que les assureurs canadiens détiennent au moins 12 % des actions privilégiées en circulation au Canada1. En fait, les actions privilégiées sont la troisième catégorie d’actif la plus populaire chez les assureurs de dommages canadiens, après les obligations et les actions ordinaires. Cela s’explique en partie par un traitement fiscal et un traitement du capital traditionnellement favorables.
Ce nouveau traitement est le dernier en date d’une longue série d’obstacles touchant les actions privilégiées :
- Les banques émettent de plus en plus d’obligations de catégorie 1 supplémentaires (obligations AT1) – des obligations convertibles conditionnées hybrides – au lieu d’actions privilégiées. Cela a eu pour effet de réduire la liquidité sur le marché des actions privilégiées.
- En raison des règles de la Norme internationale d’information financière (IFRS) 17 sur la fixation des taux d’actualisation, les assureurs pourraient avoir de la difficulté à utiliser le rendement d’une action privilégiée pour contribuer à augmenter le taux d’actualisation du passif.
Du fait de la modification des règles fiscales, nous prévoyons que les compagnies d’assurance chercheront de plus en plus à réduire leur exposition aux actions privilégiées. Nous vous présentons ci-dessous quelques instruments susceptibles de tirer profit de ce changement.2
Rendement ajusté au capital par rapport à la volatilité annualisée
Source : Bloomberg, Bureau du surintendant des institutions financières, 2023.
Titres AT1
Ces titres ont été créés après la crise financière mondiale de 2008 et sont généralement considérés comme les successeurs logiques des actions privilégiées, étant donné leurs similitudes du point de vue des émetteurs et de la structure du capital. Ces nouveaux titres de capital permettent aux banques de satisfaire aux exigences en matière de fonds propres de catégorie 1 et ont été créés par les autorités de réglementation pour aider une banque donnée à se recapitaliser pendant les périodes de stress. Cependant, leur traitement fiscal relativement désavantageux en fait habituellement un substitut direct médiocre.
Actions ordinaires
Ces actions sont susceptibles de générer un rendement après impôt plus élevé que les actions privilégiées. Cependant, elles augmentent le niveau de volatilité et la charge en capital. Les actions ordinaires étant la deuxième catégorie d’actif la plus populaire chez les assureurs de dommages, de nombreux assureurs pourraient déjà avoir une exposition importante à ces instruments et ne pas souhaiter l’augmenter. De plus, les assureurs qui se concentraient auparavant sur les actions ordinaires versant des dividendes souhaiteront peut-être abandonner cette catégorie d’actif en raison des changements proposés.
Placements privés à revenu fixe à court terme de première qualité
Les placements privés à revenu fixe à court terme peuvent procurer un rendement après impôt plus élevé que les actions privilégiées. De plus, ils entraînent une charge en capital relativement moins élevée. Cependant, comme il s’agit d’actifs négociés sur le marché privé, ils sont moins liquides que les actions privilégiées. De plus, comme ils peuvent être considérés comme des prêts commerciaux au sens de la Loi sur les sociétés d’assurances, les assureurs de dommages dont les placements en prêts commerciaux approchent la limite de 5 % pourraient ne pas avoir la capacité nécessaire pour investir dans ces instruments.
Prêts hypothécaires commerciaux
Ces prêts hypothécaires peuvent procurer un rendement semblable à celui des actions privilégiées, avec une charge en capital moindre. Cependant, comme les placements privés à revenu fixe à court terme, les prêts hypothécaires commerciaux forment une catégorie d’actif peu liquide. Ils sont moins susceptibles d’être considérés comme des prêts commerciaux, tout dépendant de la structure de mise en œuvre, et ne seront donc peut-être pas pris en compte dans la limite de 5 % applicable aux prêts commerciaux mentionnée ci-dessus.
Prêts bancaires syndiqués de manière restrictive
Ces titres sont censés procurer un rendement après impôt plus élevé que les actions privilégiées, avec une volatilité prévue moindre. Ils entraînent toutefois une charge en capital plus élevée et leur qualité moindre pourrait poser des difficultés à certains comités d’investissement. Certains assureurs pourraient décider de remplacer les actions privilégiées par une combinaison de prêts bancaires syndiqués de manière restrictive et d’obligations provinciales pour abaisser la charge en capital plus élevée.
Conclusion
Étant donné que le budget sera probablement bientôt adopté, nous recommandons aux assureurs de dommages de passer en revue leur répartition de l’actif, en particulier leur exposition aux actions privilégiées. Nous pensons que plusieurs catégories d’actifs de plus en plus populaires chez les assureurs de dommages offrent de bonnes options de rechange tout en permettant de diversifier les portefeuilles.
Nous serions heureux de discuter de ces options plus en détail avec vous pour voir comment elles pourraient s’appliquer à différentes situations. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec votre personne-ressource de l’équipe des ventes de Gestion SLC.
1. Sources : Bureau du surintendant des institutions financières, AM Best, Groupe TMX Limitée, 2023.
2. Sources: Bureau du surintendant des institutions financières, FTSE, Groupe TMX Limitée, 2023. Sauf indication contraire, toutes les données sont au 31 décembre 2022. Le rendement attendu pour l’indice S&P/TSX Actions privilégiées reflète le taux courant total. Le rendement attendu pour le S&P/TSX Actions privilégiées avant le changement proposé reflète l’avantage de ne pas payer les taxes, assumant un taux de taxation de 27%. Le rendement attendu pour l’indice S&P/TSX Actions ordinaires reflète l’hypothèse de taux de rendement attendu de 8.2%. Le taux de rendement attendu pour les autres classes d’actifs reflète le taux de rendement à maturité. Placements privés à revenu fixe à court terme calculé selon le taux de rendement du FTSE obligations de sociétés à court terme + une prime d’illiquidité de 157 pb. Prêts américains syndiqués de manière restrictive calculé selon le taux de rendement de l’indice S&P Prêts à effet de levier + une prime de petite capitalisation de 345 bp. Les charges estimées de risque de crédit/marché TCM ont été calculées à l’interne basé sur les règles du Test de Capital Minimum du BSIF (TCM). Le rendement ajusté au capital a été calculé en déduisant du rendement attendu pour chaque classe d’actif un coût de capital de 10% basé sur la charge estimée de risque de crédit/marché TCM.
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